Conditions Générales de Vente

Coordonnées de l’entreprise :

• Nom : JZ Company
• Adresse : De Visserhof 3, 5237 CP ‘s-Hertogenbosch, Pays-Bas
• Téléphone : +31 641026250
• E-mail : info@jzcompany.nl

Article 1 – Définitions

• Fournisseur : JZ Company, utilisateur des présentes conditions générales.
• Cocontractant : La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le Fournisseur.
• Consommateur : Le Cocontractant n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise.

Article 2 – Applicabilité 2.1 Ces conditions s’appliquent à toutes les offres et conventions de JZ Company. 2.2 Les dérogations ne sont valables que si elles sont confirmées expressément par écrit.

Article 3 – Offres et Contrat 3.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication contraire. 3.2 Les prix sont hors TVA pour les professionnels et TTC pour les consommateurs. 3.3 Le contrat est conclu après confirmation écrite ou au début de l’exécution par le Fournisseur.

Article 4 – Livraison 4.1 La livraison s’effectue « Départ Entrepôt » sauf accord contraire. 4.2 Frais de transport : Commandes inférieures à 1 500 € (hors TVA) à la charge du Cocontractant. Commandes supérieures à 1 500 € (hors TVA) livrées franco (sauf transport exceptionnel).

Article 5 – Paiement 5.1 Le paiement doit être effectué immédiatement, sauf convention contraire. En cas de retard, des intérêts légaux sont dus.

Article 6 – Réserve de propriété 6.1 Les marchandises livrées restent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral.

Article 7 – Réclamations et Garantie 7.1 Les défauts doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant leur découverte.

Article 8 – Responsabilité 8.1 La responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande concernée. Tous les prix indiqués, y compris ceux figurant sur le site web, dans les catalogues ou les listes de prix, sont des prix de vente conseillés et non contractuels. 8.2 La société JZ décline toute responsabilité quant aux conséquences des erreurs de composition, de frappe, d’écriture ou de programmation figurant dans ses textes, déclarations sur son site web ou tout autre moyen de communication. Aucun droit ne peut être invoqué du fait de telles erreurs.

Article 9 – Droit de rétractation (Consommateurs uniquement) 9.1 Le consommateur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours pour les achats à distance. Les frais de retour sont à sa charge.

Article 10 – Droit applicable 10.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable.